Maître AMALRIC ZERMATI est mandataire d’artistes et d’auteurs, avec la garantie que représente pour ces derniers sa déontologie : confidentialité, secret professionnel, interdiction des conflits d’intérêts.
En quoi cela consiste?
- d’une manière générale, le mandataire d’artistes et d’auteurs veille aux intérêts professionnels et à la carrière des artistes qu’il représente, s’occupe de leur placement et s’emploie à leur faire signer des contrats ;
- son expertise est indispensable dans un univers de plus en plus réglementé, notamment dans le domaine des relations contractuelles entre les artistes et les employeurs, et ce de la négociation à la finalisation du contrat ;
- il s’assure de la bonne perception de la rémunération des artistes qu’il représente, et de leurs droits éventuels auprès des sociétés de gestion collective auxquelles ils sont, le cas échéant, affiliés ;
- il plaide devant les tribunaux pour les artistes qu’il représente.
Un tel mandat suppose la maîtrise par l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la culture.
D’autre part, l’exercice de ce mandat suppose que l’avocat ait une très bonne connaissance du milieu artistique en général, de son réseau et de son actualité. Maître AMALRIC ZERMATI estime pouvoir remplir ces conditions de par son expérience professionnelle et son implication dans le monde des arts et de la culture.
Les modalités du mandat sont les suivantes :
- l’activité de mandataire est exercée aux termes d’un contrat ;
- les honoraires de l’avocat sont : d’une part, 10% de la rémunération perçue par l’artiste pour la prestation obtenue par l’intervention de l’avocat ; d’autre part, pour toutes les prestations complémentaires (négociation et rédaction des contrats, etc…), les honoraires calculés suivant les diverses hypothèses envisagées ci-après.
- à la différence de l’agent d’artiste qui conclut un contrat avec exclusivité, ce que l’avocat ne peut faire en raison de la liberté du choix de l’avocat par le client, l’avocat conclura avec l’artiste un contrat à durée indéterminée pouvant être rompu à tout moment, sans pénalité et avec un préavis très court.
