Licenciement abusif- Travail dissimulé- Heures supplémentaires – Harcèlement moral- Manquement à l’obligation de santé/ sécurité incombant à l’employeur- Contentieux- Rupture conventionnelle – Requalification d’un CDD en CDI - Requalification de la relation de travail en salariat
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Agressions- Accidents de la circulation- Accidents domestique- Accidents du travail- Violences conjugales - Préjudice d'anxiété
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Au sens large, le droit administratif correspond à l’ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s’appliquent à l’administration dans sa gestion des services publics, et dans ses rapports avec les particuliers. En pratique, déterminer ce qui relève du droit administratif ou non n’est pas toujours aisé. L’avocat doit souvent procéder à une recherche approfondie.
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C’est avec plus de trente années d’expérience que Maître Judith Amalric-Zermati défend les intérêts de ses clients dans différents domaines, tels que le droit civil, le droit du travail, le droit administratif ou le droit pénal.
Le montant des honoraires de l’avocat dépend essentiellement de la complexité du dossier ainsi que de sa durée.
De plus, il existe un droit fixe de 13 euros à acquitter au titre des frais de plaidoirie pour tout procès, à l’exception cependant des affaires soumises au Conseil des Prud’hommes (y compris en départage), au Tribunal de Police pour les quatre premières classes de contravention, au Tribunal et à la Cour Régionale des Pensions Militaires et aux juridictions statuant en matière de sécurité sociale ou de contentieux électoral.
Par ailleurs, il est important de vous renseigner auprès de votre organisme d’assurance ou de votre banque, afin de savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique. Le cas échéant, notre cabinet se chargera de se mettre en contact avec l’assureur.
Concernant les fonctionnaires, le cabinet se chargera de la demande de protection fonctionnelle auprès de l’administration.
Subsidiairement, si vous disposez de bas revenus, vous pouvez former une demande d’aide juridictionnelle auprès du Bureau de l’Aide Juridictionnelle. De même, nous nous chargerons d’envoyer la demande auprès du service. Pour connaître les seuils de revenus et donc la recevabilité de la demande, n’hésitez pas à consulter le site du service public.
Enfin, le cabinet se réserve la possibilité de demander la condamnation de la ou des parties adverses au versement de sommes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, au titre de l’article 375 ou 475-1 du Code de Procédure Pénale, ou au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative, ce qui, le cas échéant, vous aidera à régler les honoraires.
Depuis 1995, le cabinet Amalric-Zermati accompagne ses clients avec rigueur et constance, fort d’une pratique ancrée dans la durée.
Conseil, stratégie, contentieux : nous intervenons à chaque étape avec la même exigence de résultat, devant toutes les juridictions.
Chaque dossier est mené en lien étroit avec le client. Communication claire, décisions partagées : vous restez acteur de votre défense.
Aucun litige n’est abstrait. Nous en analysons tous les aspects pour vous proposer une réponse juridique adaptée, pragmatique, efficace.
