Le droit du travail recouvre l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet, dans le secteur privé, les relations du travail entre employeurs et salariés, régissant les rapports d’emploi (le contrat de travail, les licenciements…) et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective (grève, négociation collectives…)
Le cabinet intervient dans la procédure de licenciement et pour faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes.Le cabinet vous accompagne pour les ruptures conventionnelles pour vous conseiller dans les démarches et pour vous permettre de négocier au mieux l’indemnité de rupture.
Le cabinet de Maitre AMALRIC-ZERMATI intervient sur les différends qui peuvent survenir tout au long de la relation contractuelle.
Le cabinet prend en charge également les préjudices liés à la discrimination au travail, le travail dissimulé.
Le cabinet intervient dans le contentieux de la santé au travail et accompagne les victimes d’harcèlement sexuel, moral, d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou inaptes.
Le cabinet est aussi compétent pour intervenir en cas de contentieux sur le licenciement qu’il soit individuel, pour motif personnel ou pour motif économique ou qu’il soit collectif.
Le cabinet peut enfin intervenir en cas de résolution amiable des conflits notamment sur le contentieux de la prise d’acte, la demande de résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle ou encore la transaction. Ces litiges relèvent, en première instance de la compétence du Conseil de Prud’hommes. Il s’agit d’une juridiction spéciale, dite paritaire. En effet, l’affaire n’est pas soumise à l’appréciation de magistrats professionnels mais à celle de quatre juges (deux employeurs et deux salariés, avec une présidence tournante), élus parmi des employeurs et des salariés.
Quant aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, le litige peut être amené, dans certains cas, et notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur, à être soumis à l’appréciation des juges du pôle social du Tribunal Judiciaire.
L’employeur est tenu pour garant de la santé au travail de ses salariés. En effet, il est débiteur d’une obligation de sécurité, qui l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé, qu’elle soit physique ou morale, sur leur lieux de travail.
En matière de santé morale, les risques psycho-sociaux en entreprise sont nombreux, et tout salarié peut être confronté à cette difficulté à un moment de sa carrière professionnelle. Ils peuvent être liés à des méthodes de management inadaptées qui occasionnent un stress intense, voire à un harcèlement qui peut se traduire par une « placardisation » d’un salarié, son ostracisation. Il peut générer des dépressions, des addictions des burn-out voire, dans les cas les plus graves, ces situations peuvent conduire le salarié au suicide.
Or, outre l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, fondée sur l’article L.4121-1 du Code du Travail, plusieurs dispositifs sont prévus par le législateur afin de permettre au salarié de s’extraire de son mal-être.